Ce site vous permet de consulter les avis d’appel public à la concurrence de la Ville de La Croix Valmer pour ses marchés de travaux, de fournitures, de services ou de maîtrise d’œuvre.
Il permet également de consulter les décisions d’attribution des marchés.
Ces avis concernent tous les marchés publics de la Commune.
Ce site ne permet pas de faire des réponses électroniques pour les offres. Vos réponses devront être faites sur la version papier.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de l’organisme qui passe le marché
Monsieur le Maire
Rue Louis Martin
83420 LA CROIX VALMER
Téléphone : 04.94.55.13.13
Fax : 04.94.79.51.28
E-mail : contact@lacroixvalmer-mairie.com
Principale activité du pouvoir adjudicateur : autre – collectivité territoriale
Objet du marché :
Réhabilitation partielle d’un établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes « Les agapanthes »
à La Croix Valmer.
Nature du marché : travaux
Procédure : appel d’offres ouvert
Nomenclature – Classification CPV :
45111000-8 ; 45421150-0 ;45421141-4 ;45432110-8 ;45330000-9 ;45310000-3 ;45442100-8 ;42416100-6
Caractéristiques principales
Lots
Lot n° Objet
Lot 1 Démolition – gros œuvre –ravalement
Lot 2 Menuiseries extérieures, menuiseries intérieures et serrurerie
Lot 3 Cloisons – doublage – faux plafonds
Lot 4 Revêtement de sols et murs
Lot 5 Plomberie - Eau chaude – Sanitaire - Ventilation
Lot 6 Electricité – Courants forts – Courants faibles
Lot 7 Peinture
Lot 8 Ascenseur
Dévolution en marchés séparés : 8 lots
Variantes :
Les variantes sont autorisées en sus de l'offre de base.
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant est de 5 %
Une caution personnelle et solidaire peut être proposée.
Une avance pourra être accordée.
Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement
Les travaux sont réglés par acomptes mensuels.
Forme juridique : groupement solidaire.
Justifications à produire en phase candidatures :
Lettre de candidature (DC4)
Déclaration du candidat (DC5)
Justifications à produire en phase offres :
Bordereau des prix unitaires
CCAP
CCTP (comprenant CCTP généralités et prescriptions propres à chacun des 8 lots) à lire et à approuver par le candidate.
Détail estimatif
Mémoire justificatif
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Prix des prestations : 60 %
Valeur technique : 40 %
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10 octobre 2008 à 12H00
Délai de validité des offres : 90 jours
Informations complémentaires
Frais de reprographie
Montant des frais de reprographie : 30,00 par chèque libellé à l’ordre du Trésor public ou téléchargement gratuit sur la site marches-securises.fr
Conditions de remise des candidatures ou des offres :
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Envoi à la publication : 17/09/2008
Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 17 /09/2008
Avis de marché
SERVICES
Section I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I/1 Nom adresse et point de contact
Ville de LA CROIX VALMER
Hôtel de ville
Rue Louis martin
Boite postale 77
Contact : Direction des services techniques à l’attention de Monsieur le Maire
83420 LA CROIX VALMER
Tel : 04.94.55.13.13
Fax : 04.94.79.51.28
Email : contact@lacroixvalmer-mairie.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de LA CROIX-VALMER
Hôtel de ville
Rue Louis martin
Boite postale 77
Contact : Direction des services techniques
83420 LA CROIX-VALMER
Tel : 04.94.55.13.13
Fax : 04.94.79.51.28
Email : sylvain@lacroixvalmer-mairie.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres et demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de LA CROIX-VALMER
Hôtel de ville
Rue Louis martin
Boite postale 77
Service des Marchés Publics
83420 LA CROIX-VALMER
Tel : 04.94.55.13.13
Fax : 04.94.79.51.28
Email : sylvain@lacroixvalmer-mairie.com pour les demandes de participation et www.marches-securises.fr pour les offres.
I/2 Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s)
Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II/1 Description
II/1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Appel d’offres pour les prestations de services relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés.
II/1.2 Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison, de fournitures ou de prestation de services :
Services
Catégories de services n°16
Lieu principal des prestations : Commune de La Croix-valmer – 83420 LA CROIX-VALMER
Code NUTS FR825
II/1.3 L’avis implique :
Un marché public
II/1.4 Information sur l’accord cadre :
Néant
II/1.5 Description succincte du marché ou de l’achat :
1. Le marché concerne la collecte et le transport des ordures ménagères et assimilées dans ou depuis les points de regroupement, estimation à 431 000 € H.T.
2. La collecte et le transport des déchets recyclables dans ou depuis les points de regroupement
estimation à 150 000 € H.T.
3 La location, maintenance et lavage des contenants servant à la collecte des ordures ménagères, et assimilées estimation à 17 000 € à 45 000 € H.T.
4 La mise à disposition de caissons (location), leur transport et le traitement des déchets issus de la déchetterie (hors métaux et DEEE), estimation à 27 000 € H.T.
5 La mise à disposition de caissons (location), leur transport et le traitement des métaux issus de la déchetterie. Estimation à 4 200 € H.T.
II/1.6 Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
- 90511200 – 4, 90512000-9, 90713000-8, 90500000-2
II/1.7 Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui
II/1.8 Division en lots :
Division en lots : oui
Lot 1 : « Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés »
Lot 2 : « collecte et transport des déchets recyclables »
Lot 3 : « Mise à disposition, entretien, maintenance et lavage des contenants »
Lot 4 : « Exploitation de la déchetterie hors gardiennage ».
Lot 5 : « Stockage, transport et valorisation des métaux issus de la déchetterie »
II/1.9 Des variantes seront prises en considération :
Oui pour les lots 1,2 ,3 et 4
II/1.10 Division en tranches :
Non
II/2 QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE :
II/2.1 Quantité ou étendue globale :
Les quantités pour 2007 sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle :
Lot 1 : collecte des ordures ménagères : 2900 tonnes
option : Collecte spécifique pour les cartons des professionnels : (prestation nouvelle faisant l’objet d’une estimation des services techniques : 40 tonnes).
Lot 2/collecte des déchets recyclables : 155 tonnes
Lot 3/ Les Contenants
Nombre de contenants en 2007 pour la collecte des OM
Parc Public Parc Privé
120 litres 25 10
240 litres 304 61
340 litres 8
500 litres 54 38
660 litres 184 30
770 litres 36
TOTAL 611 139
Nombre de contenants pour déchets ménagers et assimilés : prestation nouvelle faisant l’objet d’une estimation maximale des services techniques : 800 unités.
Nombre de contenants pour déchets recyclables : prestation nouvelle faisant l’objet d’une estimation maximale des services techniques : 400 unités.
Lot 4/ Exploitation de la déchetterie
Mise à disposition de 4 bennes de 30-35 m3
Transport des bennes
option : stockage et traitement des DMS, mise à disposition d’un compacteur mobile.
Lot 5/ Valorisation des métaux de la déchetterie
:
Mise à disposition de 1 à 2 bennes de 30-35 m3
Transport des bennes
II/2.2 Options
Oui
Description de ces options :
Lot 1 : L’option concerne la collecte des cartons chez les commerçants
Lot 4 : L’option 1 consiste dans le stockage et le traitement des DMS dans une filière dédiée
Lot 4 : L’option 2 consiste à équiper la déchetterie d’un compacteur mobile
II/3 DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION :
Une période initiale de trois années du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2011 puis 2 reconductions possibles d’ une durée de 12 mois pour chacune, soit un maximum de 5 ans.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III/1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT :
III/1.1 Cautionnement et garanties exigés :
Sauf refus du titulaire, en cas de versement d’une avance forfaitaire, celle-ci est cautionnée par la constitution d’une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d’accord, d’une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l’avance forfaitaire. En conséquence, ladite avance ne pourra être mandatée qu’après constitution de la garantie ou de la caution.
III/1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement s’effectue sur les ressources propres de la collectivité en section de fonctionnement du budget communal
Le règlement se fait par mandat administratif dans un délai maximal de 45 jours dans les conditions réglementaires.
Prix unitaires : Lots; 1, 2, 3, 4, 5
Règlements mensuels,
Avance de 5% prévue
Paiement direct des sous traitants possible seulement si le montant de sa créance est d’au moins 600 euros TTC.
III/1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement d’opérateurs économiques après l’attribution du marché la forme retenue sera le groupement solidaire.
III/1.4 L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :
Non
III/2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
III/2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (DC4 ou équivalent), en cas de candidature émanant d’un groupement d’entreprises, celle-ci sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
La déclaration du candidat (DC5 ou équivalent).
Une déclaration sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Une attestation sur l’honneur du candidat qu’il n’a pas fait l’objet au cours de ces cinq (5) dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les inscriptions visées aux articles L125-1, L125-3, L324-10, L341-6, du Code du travail.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III/2.2 Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une déclaration sur l’honneur qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours du dernier exercice.
Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé du dépôt du centre de formalités des entreprises.
III/2.3 Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les attestations de qualifications du candidat, à savoir :
Les références du candidat en matière de prestations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années :
La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant des capacités professionnelles et techniques à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III/2.4 Marchés réservés :
Non
III/3 CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III/3.1 La prestation est réservée à une profession particulière :
Non
III/3.2 Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Non
SECTION IV : PROCEDURE :
IV/1 TYPE DE PROCEDURE
IV/1.1 Type de procédure :
Ouverte
IV/1.2 Limite concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Néant
IV/1.2 Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV/2 CRITERES D’ATTRIBUTION :
IV/2.1 Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation à l’article 4.2.
IV/2.2 Une enchère électronique sera effectuée :
Non
IV/3 RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
IV/3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2008-013
IV/3.2 Publications antérieures concernant le même marché
Néant
IV/3.3 Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : oui
Dossier à télécharger (gratuitement) sur le site dématérialisé : www.marches-securises.fr ou à demander par courrier accompagné d’un chèque de 30 € établi à l’ordre du Trésor Public pour couvrir les frais de reprographie.
IV/3.4 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2008 à 12 heures
IV/3.5 Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
Néant
IV/3.6 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français
IV/3.7 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV/3.8 Modalités d’ouverture des offres :
La commission d’appel d’offres se réunira le 13 novembre 2008
Lieu : Mairie de La Croix-Valmer
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
VI/1 Il s’agit d’un marché à caractère périodique :
Non
VI/2 Le marché s’inscrit dans un programme/projet financé par des fonds communautaires :
Non
VI/3 Autres informations :
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
La transmission électronique est possible par le site www.marches-securises.fr, sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.les fichiers transmis le seront au format jpg, pdf, doc, xls de taille maximale de 5 Mo pièces.
La transmission écrite se présentera comme suit :
Une enveloppe obligatoirement intitulée « Première enveloppe intérieure, candidature » contenant les renseignements relatifs à la candidature, mentionnés aux articles III.2.1,III.2.2 et III.2.3 du présent avis, articles qui concernent les conditions de participation.
Toutes les pièces demandées devront impérativement être insérées dans la première enveloppe.
L’examen des candidatures se fera conformément à l’article 52 et 58-III du Code des marchés publics.
La production de ces documents conditionne l’ouverture de la seconde enveloppe.
Une enveloppe obligatoirement intitulée « Deuxième enveloppe intérieure, offre » contenant l’offre.
De plus les deux enveloppes intérieures porteront le nom du candidat et l’objet du marché.
Le pli contenant la candidature et l’offre doit être fermé et doit comporter la mention « Ne pas ouvrir, Appel d’offres pour les prestations de services relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés».
Date d’envoi au JOUE :
Le vendredi 19 septembre 2008
VI/4 PROCEDURES DE RECOURS :
VI/4.1 Instance chargée des procédures de recours
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
33 boulevard Franck Pilatte
B.P 4179
F-06359 NICE CEDEX 04
E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr
Tél : 04.92.04.13.13.
URL : http://www.ta-nice.juradm.fr
Fax : 04.93.55.78.31
VI4.2 Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : le référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut être saisi avant la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoirs contre les actes détachables du marché : Dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision faisant grief jusqu’à la signature du marché, pour les candidats évincés.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n’auraient pas participé à la procédure.
Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché :
Dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
VI4.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Ville de LA CROIX-VALMER
Hôtel de ville
Rue Louis martin
Contact : Service Marchés Publics
83420 LA CROIX-VALMER
Tel : 04.94.55.13.13
Fax : 04.94.79.51.28
Email : sylvain@lacroixvalmer-mairie.com
VI5 DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS
Le vendredi 19 septembre 2008
Classification des produits :
- Assainissement, voirie et gestion des déchets.
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