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DOCUMENTS
Norme ISO 14001 (1996)
Norme de certification environnementale internationale.
La norme ISO 14001 prescrit les exigences relatives à un système de management environnemental permettant à un organisme de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs. Elle s'applique aux aspects environnementaux que l'organisme peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une influence. Elle n'instaure pas en elle-même de critères spécifiques de performance environnementale. C'est un outil, basé sur le volontariat, permettant la gestion des impacts d'une activité, d'un produit ou d'un service sur l'environnement. La validité et la légitimité sont garanties par un contrôle obligatoire du système par une entité reconnue et externe à l'organisme : audit.
En décembre 2002, 1.467 entreprises étaient certifiées ISO 14001 en France, et 49.462 dans le monde. Les éco-industries représentent environ un tiers des entreprises certifiées avec ensuite l’automobile et la chimie à 10% respectivement.
Les points à retenir de la norme ISO 14001 :
- Norme internationale conçue par le privé.
- Applicable à tout ou partie d’un site. Exemples : certification d’une ligne de production, certification du service commercial, etc.
- Engagement à la conformité avec la réglementation.
- Amélioration du système de management environnemental (amélioration du système en lui-même) : objectifs axés sur les procédures.
- L’amélioration des performances environnementales n’est pas explicite.
- Information et formation des travailleurs suggérées.
- Participation des travailleurs suggérée.
- Déclaration environnementale facultative.
Norme ISO 14001 (2004)
En 2004, l'ISO 14001 était révisée (de façon limitée) et publiée le 15 novembre 2004 avec notamment les nouveautés suivantes :
- 6 nouvelles définitions et 2 modifiées visant à se rapprocher de l'ISO 9001
- L'organisme doit documenter, mettre en oeuvre, tenir à jour et améliorer de façon continue son SME.
- La politique environnementale doit être communiquée à toute personne travaillant pour ou pour le compte de l'organisme Il faut identifier les aspects environnementaux de ses activités, produits et services dans la cadre du domaine d'application défini …
- L'organisme doit s'assurer que les exigences légales applicables et les autres exigences applicables auxquelles l'organisme a souscrit sont prises en compte
- La direction doit s'assurer de la disponibilité des ressources indispensables à l'établissement et à l'amélioration du système de management environnemental