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DOCUMENTS
Agenda 21
Le sommet de la Terre de Rio en 1992 a adopté une série d'engagements en faveur du développement durable organisé autour de 21 engagements pour le XXIe siècle. Ce document a été adopté par 49 pays (Action 21).
Cette approche d'Action 21 a été reprise notamment au niveau de territoire sous la forme d'Agenda 21. À travers un Agenda 21, des acteurs territoriaux s'engagent dans la déclinaison de ces engagements internationaux au niveau de territoires. C'est dans cette optique de transposition au niveau local de ces engagements internationaux qu'a été créée la CFDD, d'abord rattachée au commissariat au plan, puis au Ministère chargé de l'Environnement et enfin auprès du Premier Ministre.
La démarche Agenda 21 d'élaboration d'un projet de territoire répondant aux principes du développement durable s'appuie désormais sur des fondements législatifs. À la LOADDT, votée en 1999, il convient d'ajouter la loi sur la coopération intercommunale (1999) et la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU, 2000) ainsi que la loi d'orientation agricole (LOA, 1999) et la toute récente loi démocratie de proximité (2002). Chacune de ces lois propose aux collectivités locales ''maîtres d'ouvrage'' des outils qui favorisent, au plan local, une politique de développement durable dans le sens des orientations de Rio de 1992.
Les entreprises privées ou publiques peuvent, et certaines se sont déjà engagées en ce sens, adopter des Agenda21, transposition en interne de ces recommandations internationales.
1. Qu'est-ce que l'Agenda 21 ?
L'Agenda 21 est né en 1992 au Sommet de la Terre de Rio où 178 pays se sont engagés pour que les collectivités territoriales développent un programme d'actions pour le 21ème siècle avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées de leur territoire.
2. L'Agenda 21, pourquoi ?
Le Sommet de Rio a fixé 5 objectifs aux Agendas 21 : lutter contre le changement climatique ; préserver la biodiversité, les milieux et ressources naturelles ; viser l'épanouissement de tous les êtres humains par l'accès à une bonne qualité de vie ; développer l'emploi, la cohésion sociale et la solidarité entre les générations et les territoires ; adopter des modes de production et de consommation responsables.
3. A quoi sert un Agenda 21 local ?
L'Agenda 21 local vise le développement équilibré d'un territoire, qui concilie la protection de l'environnement et des ressources naturelles, la lutte contre les inégalités et la solidarité envers les plus démunis et le développement économique. C'est un document pratique et opérationnel qui permet la mise en œuvre locale et concrète du Développement Durable.
4. Qu'est-ce que le Développement Durable ?
C'est vivre bien aujourd'hui tout en préservant demain. Selon une définition plus officielle, c'est « un mode de développement qui permet de satisfaire aux besoins des générations présentes sans compromettre ceux des générations futures ».
5. L'Agenda 21 a-t-il un caractère obligatoire ?
Non, c’est avant tout une démarche volontaire, décidée et portée par les élus d’un territoire.
6. Qui participe à l'élaboration de l'Agenda 21
L'ensemble des acteurs du territoire est concerné par l'élaboration de l'Agenda 21 : les acteurs socio-culturels, les associations communales, de quartier, intercommunales ou spécialisées, les commerçants, les entreprises, les artisans, les administrations, les habitants, les étudiants, tous les usagers du territoire...
7. Combien existe-t-il d'Agenda 21 locaux en France ?
Plus de 200 collectivités territoriales ont initié une démarche d'Agenda 21 en France. Il peut s'agir aussi bien d'un Conseil Régional , que d'un Conseil Général, d'une intercommunalité ou d'une ville. Un cadre de référence national a été élaboré en mars 2006 par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.
8. Combien existe-t-il d'Agenda 21 locaux