PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA CROIX VALMER

 

RAPPORT DE MADAME LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Suite à l'enquête publique du jeudi 6 septembre au vendredi 12 octobre 2007.

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RAPPORT D’ENQUETE de Madame Le Commissaire Enquêteur (369ko)
CONCLUSION D’ENQUETEde Madame Le Commissaire Enquêteur(125ko)

RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT(106ko)
CONCLUSION D’ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT (103ko)

DELIBERATION N° 174/ 07 : Approbation de la révision du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme

CONTENU DU DOSSIER DE PLAN LOCAL D’URBANISME

 

BORDEREAU DES PIECES

 

 

 

 

1

 

Rapport de présentation

 

2

 

Projet d’aménagement et de développement durable

 

2A

 

Orientations relatives à certains quartiers

 

3

 

Règlement

 

3A

 

Document graphique du règlement, territoire Ouest, planche n°1
 

 

3B

 

Document graphique du règlement, territoire Est, planche n°2

 

3C

 

Document graphique du règlement, partie centrale,  planche n°3

 

4

 

Annexes

 

4A

 

Liste des emplacements réservés

 

4B

 

Notice des annexes sanitaires

 

4Ba

 

Plan des réseaux d’eau potable

 

4Bb

 

Plan des réseaux d’assainissement

 

4C

 

Liste des servitudes d’utilité publique

 

4Ca

 

Plan des servitudes d’utilité publique

 

4D

 

Documents annexes

 

4Da

 

Plan des périmètres à titre d’information

 

4Db

 

Liste des lotissements ayant demandé le maintien de leurs règles d’urbanisme

 

4Dc

 

Arrêté préfectoral relatif aux voies bruyantes

 

4Dd

 

Dossier communal synthétique des risques majeurs


 

 

 


 
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