INFORMATIONS LEGALES

Identité :
Mairie de LA CROIX VALMER
Hôtel de Ville
Rue louis Martin
83420 LA CROIX VALMER
Téléphone : 04.94.55.13.13
Fax : 04.94.79.58.21

Identifiant SIRET : 21830048100015

Code APE :751A

Directeur de publication : F.GIMMIG
Rédactrice : M. GAREL
Co-Rédactrice : A. VERDOJA
Conception et réalisation : service communication / service informatique

Hébergement du site :

Nom de la société : BEXTER
F-83 500 SIX FOURS
Téléphone : 0820 202 229
Télécopie : (33) 04 94 07 63 56
Mail: paca@bexter.fr

Protection de la vie privée et données personnelles :

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro ………………………
MENTIONS PROVISOIRES EN ATTENTE DE
L'INSTRUCTION DE LA CNIL.

Texte de référence :

• Loi du 30 Septembre 1986
• Directive du 24 Octobre 1995 sur les données à caractère personnel
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et Liberté

Adresses électroniques :

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.
Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandées.

La ville de LA CROIX VALMER conserve de manière confidentielle les adresses e-mails pour une durée ne pouvant excéder ……….

Circulation des données nominatives :

Les informations collectées ne sont communiquées ou commercialisées à aucun tiers hormis les cas ou l’internaute, utilisateur du site, y a expressément consentit. Elles sont conservées sur les bases de données de la ville de LA CROIX VALMER qui en assure la sécurité en prenant les mesures adéquates et raisonnables eu égard à l’état de la technique et au coût de la mise en œuvre de ces moyens.

La ville de LA CROIX VALMER ne procède à aucun transfert des données à caractère personnel collecté sur son site, vers de pays non-membres de l’Union Européenne, qui ne présentent pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l’Union. Dans l’hypothèse où un tel transfert serait nécessaire et envisagé, la ville de LA CROIX VALMER s’engage à signer préalablement une convention vers l’entité de réception des données, dans laquelle cette dernière s’engage à offrir aux données une sécurité équivalente à celle pratiquée par la ville de LA CROIX VALMER et conforme à la directive du 24 octobre 1995 et à communiquer cette convention à la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL – http://www.cnil.fr).

Déclarations de la collecte et des traitements de données nominatives à la CNIL :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, la collecte des données et les traitements informatiques dont elles peuvent faire l’objet par nos soins sont préalablement déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez accéder à la déclaration ou aux déclarations faites par la ville de LA CROIX VALMER et qui vous concernent, en écrivant à la CNIL, 21 rue Saint Guillaume, 75340 PARIS cedex 07. ou par e-mail (adresse internet).

Exercice des droits d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données nominatives :

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ces droits peuvent être exercés :

• par voie postale auprès de la ville de LA CROIX VALMER, Hôtel de ville, rue louis Martin, 83420 LA CROIX VALMER.
• par e-mail en utilisant le formulaire de contact.

Information juridique

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